Conditions générales de vente

1) Préambule

L'offre présentée sur le site www.chaises-nicolle.fr est exécutée par la Sarl Chaises Nicolle®
106 rue Vieille du Temple
75003 Paris, FRANCE

Num. SIRET : 51171635900019
Tel :+ 33 (0)1 42 71 61 37
E-mail : contact@chaises-nicolle.fr
Cette entreprise est enregistrée à Paris au registre du commerce sous le numéro : RCS B 511 716 359

 

2) Produits vendus

Chaises NICOLLE® présente sur le site www.chaises-nicolle.fr les caractéristiques essentielles des chaises et tabourets NICOLLE®. Ces caractéristiques sont constituées par une description, des photos, des plans et des dimensions.

Chaises NICOLLE® propose deux gammes de chaises et tabourets :

  • La gamme dite « STANDARD ». Elle est composée de chaises et tabourets NICOLLE® pouvant être commandés dans nos sept couleurs de référence : Blanc brillant, Noir mat, Rouge brun brillant, Gris basalte mat, jaune narcisse brillant, bleu turquoise brillant et lazure mate.
  • Les « COMMANDES SPECIALES ». Il s’agit de chaises et tabourets NICOLLE® dont la finition est exécutée à la demande du client. Diverses couleurs, diverses patines et divers traitements de surface peuvent être réalisés à la commande.

 

3) Bon de commande et devis

Le client s’engage à remplir le bon de commande et à donner toutes les informations nécessaires à son identification et à la préparation d’un devis. Il doit veiller à fournir des informations exactes et complètes.
Un devis lui est alors communiqué, indiquant le prix des produits, le prix du transport, les délais d’exécution de l’offre et la durée de validité de celle-ci.
Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le devis au moment de l'achat. Il est ferme et définitif.
Les prix sont exprimés en €uros.

  • Toutes taxes comprises (TTC) pour la France et les pays de l’Union Européenne
  • Hors taxe (HT) pour les pays hors de l’Union Européenne

 

4) Prise de commande et confirmation de commande

La validation de la commande n’est effective qu’après acceptation des termes du devis par le client d’une part, à réception du paiement par Chaises NICOLLE®, d’autre part.

Dès encaissement du règlement, Chaises NICOLLE® envoie par courrier électronique une facture définitive qui vaut confirmation de commande et pourra servir de preuve en cas de contestation.

Cependant Chaises NICOLLE® se réserve la possibilité d’annuler la commande si elle n’est pas en mesure de l’honorer. Ce refus d’acceptation d’une commande, sera confirmé au client au plus tard 72 heures après la réception de la commande.

 

5) Exécution de la commande

La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le devis et lors de la confirmation de la commande par Chaises NICOLLE® et au plus tard dans les 42 jours suivant la confirmation de la commande sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre les parties.

En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé, Chaises NICOLLE® s'engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un délai de disponibilité.

Le client confirmera par courrier électronique son choix soit d'attendre la disponibilité du produit soit de se faire rembourser.

 

6) Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.
Le client règle sa commande :

  • Soit par chèque à l'ordre de Chaises NICOLLE® expédié au siège de la société.
  • Soit par virement à l'ordre de Chaises NICOLLE® Les coordonnées bancaires vous sont délivrées au moment de la commande.

A défaut de réception du chèque ou du virement dans les 10 jours après la confirmation de la commande par Chaises NICOLLE® ou en cas de rejet du chèque par la banque, Chaises NICOLLE® se réserve la faculté d'annuler la commande.

 

7) Livraison

Un prix de livraison en €uros est établi dans le devis à la demande du client.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.

Le bordereau de livraison du transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera la preuve de livraison.

A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état des produits.

En cas de retard, d’avaries, de pertes totales ou partielles, ou de quelque autre problème, il appartient au client d'exercer tout recours auprès du transporteur sans que la responsabilité de Chaises NICOLLE® puisse être mise en cause.

De ce fait, lors de la livraison, Chaises NICOLLE® recommande au client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis.

S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison des produits ou émettre des réserves manuscrites, précises, et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée à Chaises NICOLLE®.

 

8) Retrait des produits en cas d'absence du client/avis de passage

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Chaises NICOLLE® qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge du client.

 

9) Passage de frontière / droits de douane

Pour une livraison au sein de l'Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue.

Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente.

Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

Les formalités qui s'y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Une facture sera établie par Chaises NICOLLE® et un exemplaire accompagnera le colis afin de permettre au transporteur d’effectuer, pour le compte du client, les formalités de dédouanement.

 

10) Force majeure

De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux français, - les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, restrictions gouvernementales ou légales, pannes d'ordinateur, pénuries de carburant, blocage des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet. La survenance d'un cas de force majeure suspendra, dans un premier temps, de plein droit, l'exécution de la commande.

Si au-delà d'une période de trois (3) mois, les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la commande sera automatiquement annulée, sauf accord contraire des deux parties.

 

11) Défaut de paiement - Réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété de Chaises NICOLLE® jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n°80 335 du 12 mai 1980. Chaises NICOLLE® se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.

Dans cette hypothèse et sur première demande de Chaises NICOLLE®, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.

 

12) Transfert des risques

Le transfert des risques au client intervient dès la remise des produits par Chaises NICOLLE® au transporteur. Les produits voyagent aux risques et périls du client. Il en est de même en cas d'envoi ou de retour de produits effectué Franco de port.

Pendant le délai de rétractation mentionné à l'article 14 ci-dessous, le client est responsable de la chose en tant que gardien. En cas de détérioration ou de destruction du produit pendant la garde du client, ce dernier en subira toutes les conséquences.

 

13) Réclamations

Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de Chaises NICOLLE® et cela immédiatement lors de la réception. Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison.

En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit ou les produits concernés dans un délai de sept (7) jours suivant leur réception à Chaises NICOLLE® sous la condition que ceux-ci soient renvoyés sans ouverture de leur conditionnement, dans leur état et emballage d'origine avec les documents l'accompagnant.

Dès réception du produit en bonne et due forme, Chaises NICOLLE® renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.

 

14) Droit et délai de rétractation

Ne sont concernés par cette clause que les produits de la gamme « STANDARD » vendus à distance à des particuliers.

Les « COMMANDES SPECIALES » réalisées sur mesure à la demande expresse du client ne sont pas concernées par cette clause conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation. Le client dispose, dans un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121–16 du Code de la consommation.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le produit retourné devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. Les frais de transport générés par le retour du produit sont à la charge du client.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le client se verra rembourser des sommes versées. A cet effet, il communiquera à Chaises NICOLLE® ses coordonnées bancaires.

 

15) Garantie

Afin d'éviter tout désagrément les produits sont vérifiés par Chaises NICOLLE® avant leur expédition. Toutefois, le client bénéficie d'une garantie contractuelle contre toutes les défectuosités que pourrait présenter le produit livré pendant une durée de 3 mois à partir de la livraison sous réserve d'une utilisation normale.

En tout état de cause, les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Pour la mise en œuvre de la garantie, le client retourne le produit à Chaises NICOLLE® à ses frais en y joignant l'original de la facture.

Le produit sera échangé pour un produit identique et adressé au client aux frais de Chaises NICOLLE® sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée. Dans cette dernière hypothèse, Chaises NICOLLE® procédera au remboursement du prix du produit au client.

 

16) Propriété intellectuelle

Chaises NICOLLE® est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue du site et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires.

En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits.

 

17) CNIL

Le Site www.chaises-nicolle.fr est déclaré sous le numéro 1489023 auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le site dispose des droits d'opposition (article 38 de la loi), d'accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) de ces données. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

 

18) Litige / Attribution de juridiction

Le présent contrat est soumis à loi française.

En cas de litige n’ayant pu être solutionné à l’amiable, seuls les tribunaux du siège social de Chaises NICOLLE® sont compétents (PARIS).

L’authentique Chaise Nicolle® depuis 1933, Tous droits réservés.